Alors que le Tribunal de grande instance de Paris a rendu récemment une décision qualifiant le jeu vidéo d’œuvre de collaboration dans une affaire opposant un ancien salarié compositeur de musiques à son employeur, éditeur de jeux vidéo, le député Patrice Martin-Lalande remettait le 21 décembre 2011 au Gouvernement son rapport sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d’auteur. Autant dire que le jeu vidéo est au centre de toutes les attentions juridiques ! Il est intéressant de revenir sur cette jurisprudence (1er article) à la lumière de ce rapport parlementaire (2d article).
Lire la suiteLa nouvelle réglementation de l’attribution des noms de domaine sur internet (L. n° 2011-302, 22 mars 2011, art. 17 à 21, JO 23 mars, articles L45-1 et s. CPCE). A la suite d’une décision du Conseil Constitutionnel, le législateur a du revoir sa copie afin d’encadrer, non plus réglementairement mais par une loi, les conditions d’octroi, de renouvellement ou de retrait des noms de domaine.
Lire la suiteAvocat en droit des affaires et propriété intellectuelle