Sécurité sociale: Quoi d’neuf pour 2010 ?


Introduction
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été votée le 24 décembre 2009. L’objectif d’une telle loi est de déterminer le budget de la sécurité sociale pour une année, comme le fait la loi de finances pour le budget de l’Etat. Dix articles ont été censurés par le Con
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