L’USURPATION DE L'IDENTITE NUMERIQUE : DIVERSITE DE SITUATIONS ET SANCTIONS


Introduction
L’Assemblée nationale vient d’adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2 qui vise à définir et sanctionner le délit d'usurpation d'identité dans les télécommunications électroniques. Désormais, « l'utilisation malveillante, dans le cadre des communications Ã
Lire la suite ...

Nos articles Droit des nouvelles technologies


Derniers commentaires des blogs



Dernières publications des blogs juridiques


Titre de la publication
Date
Scanner corporel et vie privée
05/03/10
Les moyens d’actions juridiques et judiciaires contre l
02/03/10
Les moyens de preuves modernes tirés de la reproduction
28/02/10
Les modes de preuve issus des nouvelles technologies
28/02/10
La preuve d’un contenu litigieux ou d’un fait sur inter
27/02/10
L’usurpation de l'identite numerique : diversite de sit
27/02/10
Arjel : les types d'agréments
26/02/10
La responsabilite du fournisseur d’acces a un forum de
24/02/10
Les dossiers privés du salariés doivent être identifiés
13/12/09
Google images condamné pour contrefaçon
13/12/09
L'obligation de résultat des fournisseurs d'accès à int
13/12/09
L'obligation de résultat des fournisseurs d'accès à int
13/12/09
La plateforme youtube lourdement condamnée pour ne pas
13/12/08
La plateforme youtube lourdement condamnée pour ne pas
13/12/08
Du transfert quasi systématique des noms de domaine typ
02/10/08
Omar et fred intégralement déboutés de leur action à l'
25/09/08

Forum Droit des nouvelles technologies