Articles juridique Légavox


Articles juridiques de cette catégorie

Publié le 23/01/2017, vu 96 fois, Auteur : Franck AZOULAY
En location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire, la loi du 6 juillet 1989 prévoit en son article 7 que le locataire doit laisser exécuter certains travaux dans le logement.

Lire la suite ...
Publié le 23/01/2017, vu 185 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les modalités de actions de groupe en matière des discriminations collectives?

Lire la suite ...
Publié le 23/01/2017, vu 157 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les modalités des actions de groupe en matière de l'environnement et aux données personnelles?

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 172 fois, Auteur : Xavier Berjot | OCEAN Avocats
Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 175 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Marine RENAUDIN, Juriste
Note juridique balayant la réglementation en matière de stationnement dans le cadre d'un immeuble en copropriété.

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 255 fois, Auteur : LFD Criminalistique
L'usurpation d'identité est une infraction très répandue de nos jours. Nul n'est à l'abri de ce phénomène, étant très important d'adopter les bons gestes quotidien pour se protéger.

Lire la suite ...
Publié le 21/01/2017, vu 273 fois, Auteur : Maître KOUKEZIAN thomas
Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus act

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2017, vu 292 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Une décision du Conseil d’Etat du 5 décembre 2016 permet désormais aux employeurs d’encadrer le recours à des tests salivaires au sein du règlement intérieur, en ce qu’il fixe « les mesures d’application de la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise » (article L.1321-1 du

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2017, vu 259 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Vianney FERAUD, avocat
Le droit pour un journaliste d'invoquer la clause de cession prévue à l'article L7112-5 1° du Code du travail doit-il être exercé dans un délai raisonnable ?

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2017, vu 207 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Pour la majeure partie des individus, les tarifs d'un détective privé semblent toujours prohibitifs. Mais les justiciables ignorent bien souvent les bénéfices qu'ils peuvent en tirer, surtout quand la partie adverse est condamnée à lui rembourser les frais d'enquête au titre de l'article 700 du N.C.

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2017, vu 322 fois, Auteur : Franck AZOULAY
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.

Lire la suite ...
Publié le 20/01/2017, vu 243 fois, Auteur : Franck AZOULAY
L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifié en dernier lieu par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 régit le dépôt de garantie versé par le locataire au bailleur.

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 247 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 211 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Agence AFIP Détective
Le détective privé se doit de respecter la vie privée des personnes sur lesquelles il mène des investigations sous peine de sanctions.

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 352 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Amandine SARFATI
L'employeur peut installer, sous conditions, un système de vidéo surveillance dans son entreprise.

Lire la suite ...
Publié le 18/01/2017, vu 221 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX
11 janvier 2017 au 21 février 2017 et pour l’été du 28 juin 2017 au 8 aout 2017, achetez à prix très réduits . et découvrez les SOLDES en droit

Lire la suite ...
Publié le 17/01/2017, vu 201 fois, Auteur : Carlus Colin
Les monstruosités juridiques ont de longs jours devant elles, puisque perdure au sein de la classe médiatique une inculture générale qui sévit particulièrement dans les matières techniques telles que le droit public. L'appellation "article 49-3" en est un exemple paroxysmique.

Lire la suite ...
Publié le 17/01/2017, vu 301 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Olivier FACHIN
Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Qui ? Le nouveau divorce amiable qui organise une déjudiciarisation de la procédure au motif de désengorger les tribunaux et accélérer la demande des futurs-ex-époux, entre lesquels ne demeure aucun différent sur la séparation. Pour autant, célérité ne v

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2017, vu 177 fois, 0 commentaire(s), Auteur : BENSOUSSAN Audrey
Afin d’intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d’étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route, par l’intermédiaire de la vidéo-ve

Lire la suite ...
Publié le 15/01/2017, vu 335 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
Quid de l’arrêt des poursuites individuelles et du redressement judiciaire d’une SCI intervenu non pas avant l’adjudication du bien vendu aux enchères publiques, mais après celle-ci et après qu’une surenchère ait été formalisée par une société en formation, ladite surenchère étant malheureusement nu

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]