Une tendance certaine
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Les mesures en faveur de la réhabilitation des friches
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Le traitement contentieux des réclamations des entreprises
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L'intérêt général doit être suffisamment motivé
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Les interventions du juge
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Focus
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La cession d'un bien par une personne publique : rappel par le Conseil d'Etat des principes gouvernant le prix
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Les acheteurs publics ne sont tenus à une mise en concurrence que pour les prestations strictement de conseil
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Les personnes publiques utilisent fréquemment la technique contractuelle du transfert et du mandat de maîtrise d'ouvrage. Les textes qui y sont relatifs sont succincts. Parlons rapidement de leur différence.
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Réponse JO Sénat du 01/07/2021 - page 4079 - l' AOT ouvre droit au recours pour excès de pouvoir tandis que la convention d'occupation temporaire ouvre le recours au juge du contrat
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'immobilier en action, blog de Mélinda de KORODY