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Publié le 16/01/19 Vu 680 fois 0 Par ACHACHE Maeva
La géolocalisation comme dernier recours !

Votre employeur peut-il vous géolocaliser ? La géolocalisation du salarié par l'employeur est-elle légale ? Me Maëva ACHACHE vous aidera dans vos litiges entre salarié et employeur L’utilisation d’un système de géolocalisation des employés n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut être fait par d’autres moyens et qu’il est justifié par leur fonction et leur latitude dans l’organisation de leurs tâches. Référence : Cass. soc. 19 décembre 2018 n° 17-14631 FSPB

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Publié le 16/01/19 Vu 615 fois 0 Par ACHACHE Maeva
Difficultés rencontrées par le mouvement des « gilets jaunes », vous pourrez reporter vos échéances fiscales de CFE et d’IS.

Quelles sont les conséquences du mouvement « gilets jaunes » sur vos échéances fiscales de CFE et d’IS ?

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Publié le 09/01/20 Vu 596 fois 0 Par ACHACHE Maeva
Achat d'un bien immobilier en cours de procédure de divorce

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

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Publié le 04/12/19 Vu 505 fois 0 Par ACHACHE Maeva
Est-ce que je risque de perdre la nationalité française en demandant le divorce ?

Un étranger ayant acquis la nationalité française par mariage, risque t-il de la perdre en demandant le divorce ? Quels sont les délais à respecter ? Tout savoir à ce sujet.

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