Conseils

Dans un mariage blanc, les deux “époux” sont complices et consentants afin que l’un d’eux puisse avoir des papiers. Dans un mariage gris, l’un des deux époux est victime de l’autre qui est motivé que par ses propres intérêts.

En matière de mariage, la loi prévoit explicitement une obligation de fidélité des époux à l’article 212 du Code civil. Qu’en est-il pour le PACS ? Que dit la Loi ? Quelles jurisprudences ?

Les exceptions au principe de respect de la vie privée au service de la preuve (Arrêt du 30 septembre 2020 - Cour de cassation - Chambre sociale ) et la possibilité d’intervention du détective privé dans la recherche de preuves

« En matière de concurrence déloyale, quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé en vue notamment de la préparation d’une Ordonnance sur Requête ? »

Est-ce utile de faire appel à un détective privé lors de la préparation d'un divorce ? La réponse est évidemment affirmative...