DROIT DE GARDE ET DÉTECTIVE PRIVÉ

Publié le Modifié le 03/05/2020 Vu 44 848 fois 9
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Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est nécessaire qu’une décision concernant l’autorité parentale et le droit de garde des enfants soit prise. En la matière, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prévaut. Le JAF désignera le ou les parents détenteur de l’autorité parentale et définira les modalités de garde des enfants mineurs.

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est nécessaire qu’une décision concernant l’autorité par

DROIT DE GARDE ET DÉTECTIVE PRIVÉ

 

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est nécessaire qu’une décision concernant l’autorité parentale et le droit de garde des enfants soit prise.

En la matière, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prévaut. Le JAF désignera le ou les parents détenteur de l’autorité parentale et définira les modalités de garde des enfants mineurs.

En général, l’autorité parentale est détenue conjointement par les deux parents. En de rares circonstances, elle peut être dévolue uniquement à l’un des parents lorsque l’autre a fait preuve de manquements graves (violences envers les enfants, attouchements sexuels, etc…)

Les modalités d’exercice du droit de garde procèdent soit d’un accord entre les parents soit d’une décision du JAF prise en fonction des aptitudes de chacun à assumer son rôle de parent, sur le plan matériel, social et moral.

Les parents doivent pouvoir subvenir aux besoins des enfants, leur offrir un environnement sain et équilibré ainsi qu’une éducation convenable.

La garde alternée est aujourd’hui le mode de garde le plus prisé.

 

AGIR EN CAS DE SUSPICION DE DANGER

 

Mais lorsque des doutes surgissent quant à la sécurité, à l’éducation et à l’entretien des enfants, l’un des parents peut saisir le JAF et demander une garde exclusive.

Pour cela, il devra prouver que son ex-conjoint n’est pas en mesure d’assumer son rôle de parent et que son comportement compromet la santé physique et morale de l’enfant.

Il s’agit là d’établir formellement que l’enfant est en danger. En aucun cas il ne peut remettre en cause un droit de garde pour des raisons de revenus, d’orientation sexuelle, de remariage ou concubinage.

Les faits reprochés à l’autre parent doivent être suffisamment graves et l’empêcher d’assurer la sécurité physique, matérielle et morale de l’enfant.

C’est le cas du parent qui s’adonne régulièrement à l’alcool, à la drogue, à la prostitution...

Cette situation se retrouve également chez le parent qui laisse le ou les enfants seuls à son domicile pendant qu’il passe la soirée ou la nuit dans des bars ou discothèques.

Parfois une enquête sociale ordonnée par le JAF suffira pour démontrer qu’un des parents est défaillant.

Mais lorsque l’enquête sociale n’a pas permis de démontrer que les enfants courent un danger lorsqu’ils sont chez l’un des parents, il est possible de recourir aux services d’un détective privé qui rapportera les preuves de la défaillance de celui qui exerce son droit de garde. Il peut s'agir de démontrer une addiction (drogue, alcool, jeux...). Cette même enquête établira par exemple que ce parent laisse les enfants seuls au domicile alors qu’il passe la soirée à l’extérieur.

 

LE RAPPORT DU DETECTIVE PRIVÉ POUR MODIFIER LA GARDE

L’enquête privée révèlera le comportement en public du parent qui compromet la santé et l’éducation des enfants (retards fréquents à l’école, oubli de récupérer l’enfant après la classe, arrêts dans des bars etc…)

Tous les éléments recueillis par le détective privé seront consignés dans un rapport détaillé et permettront au JAF de réviser les modalités d’exercice du droit de garde.

Chaque parent doit être vigilant et à même de détecter les signes qui pourraient indiquer que la santé physique, morale ou matérielle de l’enfant est en péril lorsqu’il est confié à l’autre parent.

Ce sont des faits graves et il est recommandé d’agir avec circonspection avant toute décision. Trop souvent, les enfants se retrouvent au centre de conflits qui opposent les parents et sont utilisés comme moyen de pression sur l’un des conjoints. Il est rappelé que seul l’intérêt supérieur de l’enfant prime, c’est sur cette base que l’enquête privée doit être réalisée.

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1 Publié par Visiteur
05/11/2017 15:05

bonjour,
Grands parents de 2 petits-enfants, ceux-ci ont été placés dans un foyer sur décision de justice sur des accusations calomnieuses de la maman qui, se séparant du papa, pensait récupérer la garde des enfants. Mais cette fausse dénonciation s'est retournée contre les enfants qui ont été placés en mesure d'urgence en foyer. Grands-parents souscieux de la situation de leur petits-enfants, nous souhaiterons faire une demande officielle de garde auprès de la juge mais on ne sait pas comment tourner la lettre. Auriez-vous des conseils de lettre type à faire. Merci beaucoup

2 Publié par Detective AIRP06
05/11/2017 15:32

Bonjour,

Dans votre situation, il est préférable de s'adresser à un avocat qui vous assistera dans la procédure afin de demander la garde de vos petits-enfants. Compte tenu de l'urgence et de la gravité de la situation, cette démarche aura plus de chance d'aboutir qu'une simple lettre de votre part. Bon courage dans vos démarches.

3 Publié par madame g
20/01/2023 08:13

comment prouver la consumation des drogues ?

4 Publié par Didi33700
29/05/2023 00:53

Comment prouver une maltraitance spycologique sur enfant depuis plu 10ans (aliénation parental ) à de jour l'enfant à 14ans et reni le parent non gardien sans aucune raison valable sauf par le parent gardien qui a fait un lavage de cerveau et n'amène pas l'enfant voir un spycologue malgré plusieurs demandes au prêt la juge et écoute un enfant manipuler

5 Publié par Detective AIRP06
13/06/2023 15:31

Bonjour,
Votre situation décrit parfaitement le syndrome d’aliénation parentale, c’est-à-dire la manipulation d’un parent aux fins de discréditer l’autre aux yeux de l’enfant.
Malheureusement, ce type de comportement prospère dans l’intimité familiale et ne s’exprime que rarement sur la voie publique.
Un détective privé ne dispose d’aucune prérogative permettant de mettre en évidence le comportement manipulateur du parent gardien.
Sauf à recueillir le témoignage de proches ayant assisté personnellement à la manipulation de l’enfant dans un objectif de dénigrement et de rejet de l’autre parent, il n’existe aucun moyen de prouver ces manœuvres psychologiques.

6 Publié par Inva30
23/09/2023 19:49

Bonjour, Vous indiquez que la seule solution serait d'avoir le témoignage de proche ayant assisté personnellement à la manipulation de l'enfant, je voudrais savoir comment vous faites pour interroger ces personnes et est-ce que vous pouvez les y obliger par exemple ? Et si lors de votre enquête vous découvrez que le papa est régulièrement violent verbalement envers les gens devant son enfant, pouvez-vous le prouver également au travers de témoignages? Et cela peut-il aider bien entendu le dossier pour obtenir la garde svp? En vous remerciant par avance, cordialement.

7 Publié par Detective AIRP06
25/10/2023 16:18

Bonjour et toutes nos excuses pour la réponse tardive.
Les actes d’enquête d’un détective privé sont dépourvus de tout caractère coercitif. Cette prérogative étant réservée aux agents et officiers de Police Judiciaire dans le cadre d’enquête prévue par la loi.
Alors pour répondre à votre question, un détective privé ne peut user de la contrainte pour recueillir le témoignage d’un tiers.
L’attestation de témoignage est un acte prévu par l’article 202 du code de procédure civile. Elle revêt un formalisme strict et ne doit jamais être rédigée sous la contrainte.
Lors d’une enquête privée, si un comportement violent (verbalement ou physiquement) est constaté, le détective le consignera dans son rapport d’enquête. Il peut également recueillir le témoignage de personnes ayant assisté à ces faits et même le témoignage de celui ou celle qui en a été victime.
Pour ce faire, le témoin ou la victime rédigera une attestation selon les formes de l’article 202 du Code de Procédure Civile. Cette attestation sera annexée au rapport du détective.
Si le juge souhaite des informations supplémentaires, il peut entendre ce témoin dans le cadre d’une procédure civile.

8 Publié par CoralieS
29/04/2024 23:54

Bonjour,
Suite à séparation, pendant 6 ans nous avons fonctionné en garde alternée sans avoir homologué notre situation.
En réalité le père usait de violences psychologiques et de menaces pour me faire croire que son arrangement était le meilleur.
Aujourd'hui nous n'arrivons plus à fonctionner. L'enfant à 10 ans.
Est-ce que le JAF peut entendre qu'un arrangement (sans pension alimentaire) puisse ne plus convenir mais nécessite son homologation?
Dans les grandes lignes nous sommes d'accord sauf sur le planning lui-même.
Merci.

9 Publié par Arnaud 123
04/05/2024 07:47

Bonjour. Voilà je me présente Arnaud 41 ans père de jumeaux de 15 mois et bonne père d'1 enfant de 10 ans. En union depuis 8 ans.
Voilà je souhaite stopper la relation que j'ai avec la mère de mes enfants pour différentes raisons. Alcool, drogue, peu ou pas présente au domicile conjugal, instabilité pour aller chercher les enfants chez la nourrice, décalage des horaires de dépose ou de reprise des enfants 5 min avant l'heure prévue. Nous avons acheté une maison en commun et elle ne paie pas sa part. Niveau alimentaire c la même chose. Seul moi subvient a l'alimentation de mes enfants ainsi que de son fils. Madame passe ses nuits en piste et dort a l'hôtel depuis maintenant 3 semaines. Je me retrouve seul a gérer cette situation. J'ai différentes preuves comme quoi elle decouche quasi quotidiennement. Son fils de 10 ans me dis que ça mère n'est jamais la et qu'elle bois trop d'alcool. La nourrice m'a appelé une fois pour me dire qu'elle refusait de lui donner les enfants pour rentrer à la maison suite a une consommation de médicaments et d'alcool. J'ai du me rendre sur place pour rapatrier tout le monde a la maison. J'aurais souhaitez savoir comment prouvez qu'elle ne rentre pas( abandonné du domicile conjugal) pensez vous qu'avec c différents éléments je puisses obtenir la garde complète de mes enfants de 15 mois . Merci

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