Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est nécessaire qu’une décision concernant l’autorité parentale et le droit de garde des enfants soit prise.
En la matière, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prévaut. Le JAF désignera le ou les parents détenteur de l’autorité parentale et définira les modalités de garde des enfants mineurs.
En général, l’autorité parentale est détenue conjointement par les deux parents. En de rares circonstances, elle peut être dévolue uniquement à l’un des parents lorsque l’autre a fait preuve de manquements graves (violences envers les enfants, attouchements sexuels, etc…)
Les modalités d’exercice du droit de garde procèdent soit d’un accord entre les parents soit d’une décision du JAF prise en fonction des aptitudes de chacun à assumer son rôle de parent, sur le plan matériel, social et moral.
Les parents doivent pouvoir subvenir aux besoins des enfants, leur offrir un environnement sain et équilibré ainsi qu’une éducation convenable.
La garde alternée est aujourd’hui le mode de garde le plus prisé.
AGIR EN CAS DE SUSPICION DE DANGER
Mais lorsque des doutes surgissent quant à la sécurité, à l’éducation et à l’entretien des enfants, l’un des parents peut saisir le JAF et demander une garde exclusive.
Pour cela, il devra prouver que son ex-conjoint n’est pas en mesure d’assumer son rôle de parent et que son comportement compromet la santé physique et morale de l’enfant.
Il s’agit là d’établir formellement que l’enfant est en danger. En aucun cas il ne peut remettre en cause un droit de garde pour des raisons de revenus, d’orientation sexuelle, de remariage ou concubinage.
Les faits reprochés à l’autre parent doivent être suffisamment graves et l’empêcher d’assurer la sécurité physique, matérielle et morale de l’enfant.
C’est le cas du parent qui s’adonne régulièrement à l’alcool, à la drogue, à la prostitution...
Cette situation se retrouve également chez le parent qui laisse le ou les enfants seuls à son domicile pendant qu’il passe la soirée ou la nuit dans des bars ou discothèques.
Parfois une enquête sociale ordonnée par le JAF suffira pour démontrer qu’un des parents est défaillant.
Mais lorsque l’enquête sociale n’a pas permis de démontrer que les enfants courent un danger lorsqu’ils sont chez l’un des parents, il est possible de recourir aux services d’un détective privé qui rapportera les preuves de la défaillance de celui qui exerce son droit de garde. Il peut s'agir de démontrer une addiction (drogue, alcool, jeux...). Cette même enquête établira par exemple que ce parent laisse les enfants seuls au domicile alors qu’il passe la soirée à l’extérieur.
LE RAPPORT DU DETECTIVE PRIVÉ POUR MODIFIER LA GARDE
L’enquête privée révèlera le comportement en public du parent qui compromet la santé et l’éducation des enfants (retards fréquents à l’école, oubli de récupérer l’enfant après la classe, arrêts dans des bars etc…)
Tous les éléments recueillis par le détective privé seront consignés dans un rapport détaillé et permettront au JAF de réviser les modalités d’exercice du droit de garde.
Chaque parent doit être vigilant et à même de détecter les signes qui pourraient indiquer que la santé physique, morale ou matérielle de l’enfant est en péril lorsqu’il est confié à l’autre parent.
Ce sont des faits graves et il est recommandé d’agir avec circonspection avant toute décision. Trop souvent, les enfants se retrouvent au centre de conflits qui opposent les parents et sont utilisés comme moyen de pression sur l’un des conjoints. Il est rappelé que seul l’intérêt supérieur de l’enfant prime, c’est sur cette base que l’enquête privée doit être réalisée.
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