Droit de la Famille

Durant l'instance de divorce, faire appel à un detective privé pour inventorier le patrimoine d'un conjoint peut s'avérer utile préalablement à l'évaluation de la prestation compensatoire par le juge.

Les particularités du droit monégasque, notamment en droit de la famille, n’échappent pas à la règle de la production des preuves, qui peuvent être recueillies par un détective privé à Monaco.

Lors d'un divorce, le recours à un détective privé est très utile. Les preuves d'adultère, d'addiction, de manquements au cours de la garde d'enfant, d'insolvabilité organisée doivent être prouvées.

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

Le recueil des preuves par un détective privé dès l’introduction de l’instance du nouveau divorce pour faute accélérera la procédure tout en garantissant un règlement favorable au demandeur.

Un divorce pour faute ne laisse que peu de place au consensus. Sans recours à un détective privé pour prouver un fait ou une situation, vos prétentions risquent de ne pas aboutir favorablement

L’année 2017 a vu apparaitre les premières procédures de divorce simplifiées. Cette procédure n’est envisageable que si vous êtes d’accord sur les conséquences de la séparation(Patrimoine, enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc…).

Il n’est pas rare qu’en matière de pension alimentaire, le créancier omette d’informer le débiteur que l’enfant devenu majeur est autonome financièrement.

La prestation compensatoire vise à compenser la disparité dans les niveaux de vie des époux suite au prononcé du divorce. (Article 270 du Code civil) Dans le cadre de divorce amiable, son montant est déterminé par les époux.

Lors d’une séparation, et à défaut d’accord entre les parents, c’est le juge qui fixe la résidence habituelle des enfants. Elle peut prendre la forme d’une garde alternée ou d’une garde exclusive au profit d’un seul parent, l’autre bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement (art. 373-2-6 et suivants du code civil).