Publié le 04/03/18 Vu 2 062 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES
L'INTÉRÊT D'UNE ACTION PÉNALE LORS DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Lors d’une suspicion de concurrence déloyale commise par un salarié, il convient d’en apporter la preuve

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Publié le 14/07/17 Vu 1 751 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES
DÉTECTIVE PRIVÉ ET SURVEILLANCE DES SALARIÉS

Les textes qui régissent la vidéosurveillance sont essentiellement axés sur la protection de la vie privée. En entreprise, il est légitime que le responsable sureté témoigne d’un intérêt légitime à protéger les locaux commerciaux et professionnels contre le vol. Mais l’installation et la gestion d’un dispositif de vidéosurveillance doit répondre à certaines exigences voulues par la loi, notamment par : - La loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « loi informatique et libertés » - Et l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité dite « loi Pasqua » et décret n°96-926 du 17 octobre 1996

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Publié le 18/06/17 Vu 2 257 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES
L'ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIF

S’il est généralement légitime pour une pathologie réelle, l’arrêt de travail peut parfois, s’il a été établi par complaisance, se révéler préjudiciable à l’employeur. En effet, le salarié en arrêt de travail est protégé par la loi et l’employeur ne peut en contester la pertinence.

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Publié le 01/05/17 Vu 2 869 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES
DÉTECTIVE PRIVÉ ET TRAVAIL DISSIMULÉ

La fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées. La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.

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Publié le 12/02/17 Vu 2 926 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES
DÉTECTIVE ET PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Les entreprises subissent, depuis quelques années, des pertes liées à la crise économique. Certaines d’entre elles, dans les secteurs très concurrentiels, éprouvent de réelles difficultés à se maintenir sur le marché. Alors même qu’elles innovent et investissent afin d’assurer leur pérennité, d’autres facteurs peuvent mettre en péril ce fragile équilibre. En effet, la santé financière d’une entreprise repose en partie, sur l’ensemble du personnel qui la compose. Du directeur à l’employé, chacun contribue au développement de la société.

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