Droit du travail

Publié le 05/10/20 Vu 523 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
MÉFIEZ VOUS DE VOS AMIS FACEBOOK !

Comment concilier le droit à la preuve et le respect de la vie privée ? La Cour de Cassation et la CEDH se sont récemment exprimées à l'occasion de deux affaires distinctes.

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Publié le 01/07/20 Vu 1 199 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE

Un employeur peut légalement licencier un salarié qui a commis une faute grave à condition de motiver sa décision et de prouver les faits fautifs en s'appuyant sur le rapport d'un détective privé.

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Publié le 01/05/20 Vu 678 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
CONDITIONS D'INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ EN ENTREPRISE

La preuve de la faute d'un salarié en entreprise peut être rapportée par un détective privé. Mais employeur et enquêteur doivent répondre à certaines exigences légales pour valider les surveillances.

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Publié le 04/02/20 Vu 1 493 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL À UN DETECTIVE PRIVÉ ?

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

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Publié le 04/03/18 Vu 3 839 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
L'INTÉRÊT D'UNE ACTION PÉNALE LORS DE CONCURRENCE DÉLOYALE

Lors d’une suspicion de concurrence déloyale commise par un salarié, il convient d’en apporter la preuve

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Publié le 14/07/17 Vu 2 017 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
DÉTECTIVE PRIVÉ ET SURVEILLANCE DES SALARIÉS

Les textes qui régissent la vidéosurveillance sont essentiellement axés sur la protection de la vie privée. En entreprise, il est légitime que le responsable sureté témoigne d’un intérêt légitime à protéger les locaux commerciaux et professionnels contre le vol. Mais l’installation et la gestion d’un dispositif de vidéosurveillance doit répondre à certaines exigences voulues par la loi, notamment par : - La loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « loi informatique et libertés » - Et l’article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité dite « loi Pasqua » et décret n°96-926 du 17 octobre 1996

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Publié le 18/06/17 Vu 2 740 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
L'ARRÊT DE TRAVAIL ABUSIF

S’il est généralement légitime pour une pathologie réelle, l’arrêt de travail peut parfois, s’il a été établi par complaisance, se révéler préjudiciable à l’employeur. En effet, le salarié en arrêt de travail est protégé par la loi et l’employeur ne peut en contester la pertinence.

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Publié le 01/05/17 Vu 3 506 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
DÉTECTIVE PRIVÉ ET TRAVAIL DISSIMULÉ

La fraude au travail dissimulé touche l’ensemble des activités publiques et privées. La perte générée par cette fraude représente 11% du PIB, soit près de 25 milliards d’euros de préjudice pour les recettes fiscales.

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Publié le 12/02/17 Vu 3 329 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
DÉTECTIVE ET PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Les entreprises subissent, depuis quelques années, des pertes liées à la crise économique. Certaines d’entre elles, dans les secteurs très concurrentiels, éprouvent de réelles difficultés à se maintenir sur le marché. Alors même qu’elles innovent et investissent afin d’assurer leur pérennité, d’autres facteurs peuvent mettre en péril ce fragile équilibre. En effet, la santé financière d’une entreprise repose en partie, sur l’ensemble du personnel qui la compose. Du directeur à l’employé, chacun contribue au développement de la société.

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A propos de l'auteur
Blog de AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

Agence de détectives privés agréés, installée à Nice sur la Promenade des Anglais, depuis 2011.

Spécialisée dans le recueil de renseignements et la collecte de preuves pour les particuliers et les professionnels. Nos détectives disposent de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de l'enquête.

Membre du Syndicat National des Agents de Recherches privées (SNARP)

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