Jurisprudence

Publié le 07/01/21 Vu 1 214 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice
PRESTATION COMPENSATOIRE, L'OBTENIR OU L'ÉVITER AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Faire appel à un detective privé est indispensable si vous pensez que votre conjoint fraude sur ses revenus ou son patrimoine, pour obtenir ou s'exonérer d'une prestation compensatoire lors du divorce

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Publié le 01/12/20 Vu 798 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice
UN DETECTIVE PEUT IL PRODUIRE UNE PREUVE ILLICITE ?

Le détective privé peut il bénéficier des récentes décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation qui valident les modes de preuve illicites sur le fondement du droit au procès équitable ?

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Publié le 18/11/20 Vu 1 003 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice
DIVORCE : UN DETECTIVE PRIVÉ POUR LIMITER LES CONSEQUENCES FINANCIÈRES

L'enquête d'un détective privé pour apporter la preuve de la réalité du patrimoine et des revenus d'un conjoint tenté de les dissimuler aura une incidence sur les conséquences financières du divorce.

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Publié le 01/05/20 Vu 1 060 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice
CONDITIONS D'INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ EN ENTREPRISE

La preuve de la faute d'un salarié en entreprise peut être rapportée par un détective privé. Mais employeur et enquêteur doivent répondre à certaines exigences légales pour valider les surveillances.

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Publié le 16/04/20 Vu 907 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice
MONACO : UN DETECTIVE POUR MON DIVORCE

Les particularités du droit monégasque, notamment en droit de la famille, n’échappent pas à la règle de la production des preuves, qui peuvent être recueillies par un détective privé à Monaco.

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Publié le 13/04/20 Vu 1 070 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice
DETECTIVE PRIVÉ ET DIVORCE : UNE VALEUR AJOUTÉE

Lors d'un divorce, le recours à un détective privé est très utile. Les preuves d'adultère, d'addiction, de manquements au cours de la garde d'enfant, d'insolvabilité organisée doivent être prouvées.

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Blog de AIRP06 DETECTIVES - Detective privé Nice

Agence de détectives privés agréés, installée à Nice sur la Promenade des Anglais, depuis 2011.

Spécialisée dans le recueil de renseignements et la collecte de preuves pour les particuliers et les professionnels. Nos détectives disposent de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de l'enquête.

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