Administration de la preuve

Publié le 05/10/20 Vu 514 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
MÉFIEZ VOUS DE VOS AMIS FACEBOOK !

Comment concilier le droit à la preuve et le respect de la vie privée ? La Cour de Cassation et la CEDH se sont récemment exprimées à l'occasion de deux affaires distinctes.

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Publié le 07/07/20 Vu 665 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
L' ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L'INSOLVABILITÉ  SANCTIONNÉE À MONACO

A Monaco, l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est désormais un délit. En établissant la preuve de ces faits avec l'aide d'un détective privé, il est possible d'en poursuivre l'auteur.

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Publié le 01/07/20 Vu 1 190 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE

Un employeur peut légalement licencier un salarié qui a commis une faute grave à condition de motiver sa décision et de prouver les faits fautifs en s'appuyant sur le rapport d'un détective privé.

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Publié le 01/05/20 Vu 676 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
CONDITIONS D'INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ EN ENTREPRISE

La preuve de la faute d'un salarié en entreprise peut être rapportée par un détective privé. Mais employeur et enquêteur doivent répondre à certaines exigences légales pour valider les surveillances.

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Publié le 13/04/20 Vu 818 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
DETECTIVE PRIVÉ ET DIVORCE : UNE VALEUR AJOUTÉE

Lors d'un divorce, le recours à un détective privé est très utile. Les preuves d'adultère, d'addiction, de manquements au cours de la garde d'enfant, d'insolvabilité organisée doivent être prouvées.

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Publié le 04/02/20 Vu 1 490 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
DANS QUELLES SITUATIONS FAIRE APPEL À UN DETECTIVE PRIVÉ ?

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

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Publié le 16/07/18 Vu 1 831 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DU DÉTECTIVE AU XXIème SIÈCLE

A chaque fois qu’un client franchit la porte de notre agence, nous avons droit à cette remarque : « C’est la première fois que je m’adresse à un détective privé. J’ai longtemps hésité, mais ma situation est telle, que je ne sais plus comment résoudre mon problème. »

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Publié le 13/06/18 Vu 7 982 fois 2 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
LE DETECTIVE PRIVÉ ET LE DROIT À LA PREUVE

Notre système judiciaire permet à chaque justiciable de bénéficier du droit à la preuve. Ce droit est strictement encadré et ne doit pas faire obstacle au droit à la vie privée. En droit civil, l’exercice du droit à la preuve est fréquemment délégué à un détective privé qui est chargé de recueillir les informations et les preuves indispensables à une action en justice.

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Publié le 30/11/17 Vu 2 812 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
LE RECOURS AU DÉTECTIVE PRIVÉ LORS DE L'EXÉCUTION DES ACTES DE L'HUISSIER DE JUSTICE

Faire appel à un huissier de justice nécessite de disposer de toutes les informations concernant la partie intéressée par l’acte. Lorsque les renseignements sont erronés, imprécis ou incomplets, cet auxiliaire de justice ne pourra pas intervenir efficacement. Le recueil de ces informations manquantes peut être effectué par un détective privé.

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Publié le 10/10/17 Vu 3 393 fois 0 Par AIRP06 DETECTIVES - Detective privé
L'ACTIVITÉ D'UN DÉTECTIVE PRIVÉ À NICE

Le département des Alpes Maritimes (06) possède deux tribunaux de Grande Instance, implantés pour le premier à Nice et pour le second à Grasse.

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A propos de l'auteur
Blog de AIRP06 DETECTIVES - Detective privé

Agence de détectives privés agréés, installée à Nice sur la Promenade des Anglais, depuis 2011.

Spécialisée dans le recueil de renseignements et la collecte de preuves pour les particuliers et les professionnels. Nos détectives disposent de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de l'enquête.

Membre du Syndicat National des Agents de Recherches privées (SNARP)

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