Les habitants de Cannes, qu’ils soient résidents à l’année ou en villégiature pour quelques mois dans leur résidence secondaire peuvent être confrontés à divers contentieux civils.
Lorsqu’un conflit lié à la vie familiale ou professionnel surgit, la première réaction est de contacter un avocat à Cannes, qui assiste son client efficacement lorsque l’action qui doit être portée en justice ne revêt de difficultés d’ordre juridique ou factuel.
L’avocat conseille son client lorsque des difficultés juridiques empêchent toute action en justice. Le client doit avoir la capacité, la qualité et un intérêt pour agir.
Mais parfois, ce sont des contraintes liées aux faits eux-mêmes qui, si elles autorisent l’action, compromettent toutes chances de gagner son procès.
Pour faire reconnaitre l’existence d’un droit, obtenir réparation ou même percevoir des dommages et intérêts, il est nécessaire de présenter un dossier étayé de documents et de preuves.
Selon l’adage « Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve », d’Euclide, les juges à Cannes comme sur l’ensemble du territoire, ne portent que peu de crédit aux actions uniquement fondées sur des allégations, des suppositions et des extrapolations.
Dans un procès civil, les preuves produites revêtent différentes formes. Il peut s’agir d’un acte de propriété, d’un contrat de location, d’une reconnaissance de dette, d’un testament ou d’une attestation… Le magistrat en évalue la force probante.
Le rapport d’un détective privé qui a procédé à des investigations à Cannes, entre dans la catégorie des modes de preuves recevables en justice.
LE DIVORCE A CANNES
Le nombre de divorces dans les Alpes maritimes, notamment à Cannes, est en forte progression depuis cinq ans.
Le divorce par consentement mutuel institué par la loi du 11 juillet 1975 ne trouve plus la même adhésion qu’à ses débuts. Dans les Alpes maritimes, il représente entre 43 et 47% des divorces, et ne concerne essentiellement que les mariages de courte durée.
Les autres modes de séparation relèvent des divorces contentieux, c’est-à-dire avec l’intervention d’un juge.
Parmi eux, le divorce pour faute caractérisé par la violation grave et renouvelée des obligations du mariage (violences conjugales, l’abandon du domicile familial, infidélité). La preuve de la faut doit être rapportée.
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Le divorce pour faute
A Cannes, un détective privé réunit les preuves nécessaires pour les justiciables qui s’engagent sur la voie du divorce pour faute.
L’apport de preuve est indispensable pour établir une relation adultère, avant et pendant l’instance de divorce.
La preuve d’une activité professionnelle d’un époux qui dissimule ses revenus, de son patrimoine et de son train de vie permet au juge de prendre une décision éclairée.
Sans ces éléments de preuve, la partie demanderesse aura beaucoup de difficultés à obtenir une prestation compensatoire.
Aux termes de l’article 271 du code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
La Cour de Cassation par un arrêt n° 19-23.384 du 13 janvier 2021 a rejeté le pourvoi d’une épouse qui n’apportait pas la preuve de l’existence, à son détriment, d’une disparité dans les conditions de vie respectives des parties.
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Le droit de garde des enfants à Cannes
Le detective privé intervient également à Cannes lorsqu’il est nécessaire de rapporter la preuve qu’un des parents compromet la sécurité, la santé et la moralité de l’enfant lors de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement.
Le parent qui sollicite le retrait ou la suspension du droit de visite et d’hébergement (article 373-2-1 du Code civil) doit prouver le motif grave qu’il invoque.
Par un arrêt n° 14-15.369 du 15 avril 2015, la Cour de Cassation a jugé que l'intérêt des enfants justifie la suppression d'un droit de visite et d'hébergement d'un parent dont les enfants manifestaient un mal-être certain à l'approche des rencontres.
A Cannes, le détective privé vous accompagne pour apporter la preuve du comportement d’un parent mettant en péril la sécurité, la santé et la moralité d’un enfant.
LES LITIGES EN ENTREPRISE A CANNES
Les chefs d’entreprises implantées à Cannes sont parfois confrontés à des conflits avec des salariés indélicats.
Lorsqu’un salarié en arrêt de travail exerce une activité concurrentielle, l’employeur a la possibilité de recourir aux services d’un détective privé pour établir les faits et prouver cette concurrence déloyale.
La chambre sociale de la Cour de Cassation, par un arrêt n° 01-43.943 du 21 octobre 2003, a rejeté le pourvoi d’un employé qui contestait son licenciement pour faute grave, en l’espèce l’exercice d’une activité concurrente pendant un arrêt maladie.
En matière sociale, le détective privé réalise des investigations, dans le strict respect de la législation, afin d’apporter les preuves de la violation d’une clause de non concurrence, de concurrence déloyale (articles 1240 et 1241 du code civil), ou pour identifier l’auteur des vols au sein de l’entreprise.
LA RECHERCHE DE PERSONNE OU D' ADRESSE A CANNES
Certaines situations nécessitent d’obtenir l’adresse d’une personne.
A Cannes, un détective privé diligente les investigations nécessaires pour retrouver l’adresse d’une personne qui doit être assignée.
Il peut s’agir également de découvrir l’adresse d’un débiteur qui a déménagé sans en informer le créancier.
Le détective privé procède à des recherches, sous certaines conditions légales, permettant de retrouver un proche (famille ou ami) qui a disparu.
Les enquêtes réalisées par un détective privé à Cannes, sont justifiées par la nécessité d’établir la matérialité d’une situation ou de faits devant les juridictions.
Les preuves recueillies légalement, permettent aux magistrats de rendre des décisions éclairées, très souvent favorables à la partie qui les produits.
Une enquête productive est une enquête réalisée par un détective privé implanté localement, au plus près des justiciables cannois.
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