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Questions autour de la cessation des paiements

Publié le 09/05/12 Vu 1 048 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Conséquences de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité

Publié le 25/06/12 Vu 1 047 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Une association peut-elle distribuer ses bénéfices ?

Publié le 24/10/14 Vu 1 045 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.

Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Publié le 10/02/14 Vu 1 045 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?

Comment mettre son client en demeure de payer ?

Publié le 02/05/12 Vu 1 044 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Cession de parts sociales : la clause de non-concurrence

Publié le 22/10/13 Vu 1 040 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Pour pallier aux insuffisances de la garantie d'éviction de fait personnel, les parties peuvent insérer dans l'acte de cession de parts sociales une clause de non-concurrence.