Derniers articles

Publié le 04/06/13 Vu 1 211 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Intérêts des comptes courants d'associés : quand sont-ils déductibles ?

Si elle respecte certaines conditions, la société qui rémunère les comptes courants de ses associés a la possibilité de déduire de son résultat fiscal les intérêts versés.

Lire la suite
Publié le 04/09/12 Vu 1 208 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/10/13 Vu 1 207 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la clause de non-concurrence

Pour pallier aux insuffisances de la garantie d'éviction de fait personnel, les parties peuvent insérer dans l'acte de cession de parts sociales une clause de non-concurrence.

Lire la suite
Publié le 25/06/12 Vu 1 205 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/05/12 Vu 1 205 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/05/12 Vu 1 195 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/05/12 Vu 1 195 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/05/12 Vu 1 190 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/12 Vu 1 190 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/04/12 Vu 1 185 fois 0 Par Assistant-juridique.fr