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Publié le 10/02/14 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?

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Publié le 22/10/13 Vu 1 057 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la clause de non-concurrence

Pour pallier aux insuffisances de la garantie d'éviction de fait personnel, les parties peuvent insérer dans l'acte de cession de parts sociales une clause de non-concurrence.

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Publié le 25/06/12 Vu 1 055 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 04/06/13 Vu 1 049 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Intérêts des comptes courants d'associés : quand sont-ils déductibles ?

Si elle respecte certaines conditions, la société qui rémunère les comptes courants de ses associés a la possibilité de déduire de son résultat fiscal les intérêts versés.

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