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Publié le 04/09/12 Vu 900 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/10/13 Vu 896 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la promesse de cession

La promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées à une autre personne.

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Publié le 04/05/12 Vu 892 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/02/14 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

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Publié le 31/05/12 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/11/13 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : le montant de la redevance

La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.

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Publié le 08/05/12 Vu 882 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/05/12 Vu 880 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/01/14 Vu 880 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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