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Quels apports votre association loi 1901 peut-elle percevoir ?

Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association loi 1901 en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il faut le distinguer de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur.

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Publié le 29/04/14 Vu 1 015 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les avantages de la reconnaissance d’utilité publique ?

La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.

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