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Publié le 02/05/12 Vu 1 046 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/03/14 Vu 1 040 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser une association sans président ?

Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?

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Publié le 28/08/12 Vu 1 040 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/01/14 Vu 1 037 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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Publié le 29/04/12 Vu 1 036 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/04/14 Vu 1 035 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les avantages de la reconnaissance d’utilité publique ?

La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.

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Publié le 22/05/12 Vu 1 033 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/08/12 Vu 1 031 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/05/12 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/12/13 Vu 1 028 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?

Les bénévoles de votre association loi 1901 ont engagé de nombreux frais et vous souhaitez leur offrir une gratification. Pouvez-vous les rémunérer ? Leur offrir un avantage en nature ? Rembourser les frais qu'ils ont engagés ?

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