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Publié le 04/12/13 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Le bureau est l'instance dirigeante de l'association loi 1901. Il est composé de membres de droit qui sont aussi membres du conseil d'administration : le président, le secrétaire et le trésorier. Qui d'autre peut faire partie du bureau d'une association loi 1901 ?

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Publié le 28/08/12 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/08/12 Vu 1 088 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Refinancement d'un compte courant d'associé

Le refinancement des comptes courants d'associé consiste à obtenir un prêt d'un établissement financier afin de rembourser tout ou partie des comptes courants d'associés.

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Cession de parts sociales : la promesse de cession

La promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées à une autre personne.

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Publié le 10/05/12 Vu 1 075 fois 0 Par Assistant-juridique.fr