Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
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Certaines sociétés choisissent de se doter d'un règlement intérieur. Quelle est sa valeur juridique ?
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations