Derniers articles

Publié le 02/01/14 Vu 1 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 30/04/12 Vu 1 760 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/04/12 Vu 1 753 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/02/14 Vu 1 748 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Une association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe.

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Publié le 09/01/14 Vu 1 738 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement et couple

Des personnes vivant en couple ont la possibilité de déposer un dossier de surendettement en commun. Lorsqu'un seul des conjoints dépose un dossier, quelles en sont les conséquences pour l'autre ?

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Publié le 05/04/12 Vu 1 697 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/04/14 Vu 1 649 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

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Publié le 16/12/13 Vu 1 587 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel

La demande de subvention d'une association loi 1901 nécessite de réaliser un budget prévisionnel de l'association elle-même et de l'action envisagée. Tous nos conseils pour établir le budget prévisionnel de votre association pas à pas.

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Publié le 14/02/14 Vu 1 569 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

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Publié le 11/09/14 Vu 1 547 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La loi des associations 1901 en résumé

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. En voici le texte intégral.

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