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Publié le 06/06/13 Vu 1 815 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Abandon de compte-courant d'associé

Lorsque la société rencontre des difficultés importantes de trésorerie, les associés peuvent décider de lui céder leur créance en compte courant, au besoin en l'assortissant d'une clause de retour à meilleur fortune.

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Publié le 11/02/14 Vu 1 806 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Une association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe.

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Publié le 30/04/12 Vu 1 801 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/04/12 Vu 1 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/01/14 Vu 1 767 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement et couple

Des personnes vivant en couple ont la possibilité de déposer un dossier de surendettement en commun. Lorsqu'un seul des conjoints dépose un dossier, quelles en sont les conséquences pour l'autre ?

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Publié le 05/04/12 Vu 1 724 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/04/14 Vu 1 687 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

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Publié le 16/12/13 Vu 1 618 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel

La demande de subvention d'une association loi 1901 nécessite de réaliser un budget prévisionnel de l'association elle-même et de l'action envisagée. Tous nos conseils pour établir le budget prévisionnel de votre association pas à pas.

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Publié le 14/02/14 Vu 1 606 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?

Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

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Publié le 11/09/14 Vu 1 577 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La loi des associations 1901 en résumé

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. En voici le texte intégral.

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