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Publié le 02/01/14 Vu 1 590 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 09/01/14 Vu 1 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement et couple

Des personnes vivant en couple ont la possibilité de déposer un dossier de surendettement en commun. Lorsqu'un seul des conjoints dépose un dossier, quelles en sont les conséquences pour l'autre ?

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Publié le 11/02/14 Vu 1 525 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Une association n’a pas l’obligation d’être administrée par un bureau. Les attributions de cet organe peuvent en effet être confiées au conseil d’administration ou à un autre organe.

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Publié le 16/12/13 Vu 1 448 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel

La demande de subvention d'une association loi 1901 nécessite de réaliser un budget prévisionnel de l'association elle-même et de l'action envisagée. Tous nos conseils pour établir le budget prévisionnel de votre association pas à pas.

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Publié le 24/04/14 Vu 1 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

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Publié le 10/04/12 Vu 1 421 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/04/12 Vu 1 406 fois 0 Par Assistant-juridique.fr