Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.

L'exclusion d'un adhérent de l'association : de quels recours dispose-t-il ?

Publié le 30/05/14 Vu 907 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Vous venez d'exclure un adhérent de votre association. Peut-il légitimement contester cette décision ?

Percevoir une subvention : quelles obligations pour l'association ?

Publié le 13/06/14 Vu 904 fois 1 Par Assistant-juridique.fr

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect pourra déboucher sur la restitution de la subvention. Quelles sont ces obligations ?

A quelles réunions les membres d'une association loi 1901 peuvent-ils participer ?

Publié le 04/06/14 Vu 904 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?