Un artiste fournissant une prestation artistique doit être rémunéré au cachet ou au nombre d'heures travaillées (ceci est relatif, la plupart des conventions collectives n'autorisant qu'une rémunération au cachet). Un technicien ou un artiste ne fournissant qu'une prestation d'animation (rencontre, sensibilisation…) ou de formation ne peut être rémunéré qu'à l'heure effectuée.
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A la création de l'association loi 1901, ses membres sont de fait les fondateurs. Avec la croissance de l'association, parviennent les premières adhésions et les premiers soucis liés aux droits des membres. Ceux-ci ont tous leur place dans les réunions organisées par l'association ?
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L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations