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Publié le 19/06/12 Vu 810 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 21/05/13 Vu 810 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Publié le 07/08/12 Vu 805 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/06/13 Vu 804 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

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Publié le 20/12/13 Vu 804 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dirigeants peuvent-ils se faire rembourser les frais engagés pour le compte de l'association ?

Un dirigeant ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.

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Publié le 10/08/12 Vu 803 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/04/13 Vu 803 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/01/14 Vu 803 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association : comment le rédiger ?

Le procès-verbal rédigé à l'issue de l'assemblée générale d'une association loi 1901 revêt une importance majeure. En effet, tous les membres de l’association loi 1901, mais aussi l’administration ou les partenaires de l’association peuvent les demander aux fins de contrôles ou d’information. De plus, inutile de rappeler qu’en cas de litiges ces documents auront une importance non négligeable.

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