Derniers articles

Publié le 18/11/13 Vu 975 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Démission du dirigeant d’une association : comment obtenir la restitution des documents en sa posse

L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ?

Lire la suite
Publié le 10/08/12 Vu 974 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/06/12 Vu 973 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 09/07/12 Vu 973 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/06/14 Vu 973 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Lire la suite
Publié le 05/06/12 Vu 972 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/06/12 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/04/13 Vu 971 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 05/04/13 Vu 969 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 05/07/12 Vu 963 fois 0 Par Assistant-juridique.fr