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Publié le 23/04/13 Vu 928 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/06/14 Vu 926 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

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Publié le 10/08/12 Vu 925 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 05/04/13 Vu 924 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/02/14 Vu 922 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment enregistrer les statuts d'une SARL ?

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.

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Publié le 19/06/12 Vu 922 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/01/14 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 05/06/12 Vu 920 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/05/13 Vu 919 fois 0 Par Assistant-juridique.fr