Derniers articles

Publié le 17/05/13 Vu 784 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/06/14 Vu 783 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

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Publié le 05/06/12 Vu 781 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/12/13 Vu 781 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?

Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ?

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Publié le 12/12/13 Vu 780 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une association loi 1901 : comment la convoquer ?

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

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Publié le 07/05/14 Vu 779 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Plus précisément, constitue un groupe amateur tout groupement qui organise et produit en public une manifestation artistique ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération mais tirent leurs moyens habituels d'existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions artistiques. Cela permet aux amateurs de déroger à la présomption de salariat.

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Publié le 02/07/14 Vu 778 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Saisie-attribution : les comptes saisissables

Tous les comptes de dépôt sont en principe saisissables.

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Publié le 30/10/14 Vu 778 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

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Publié le 05/06/12 Vu 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/01/14 Vu 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bail commercial : un notaire est-il nécessaire ?

Le bail peut être rédigé par les parties mais il est conseillé de passer par un notaire.

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