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Publié le 04/04/13 Vu 887 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/04/13 Vu 887 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/02/14 Vu 886 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment enregistrer les statuts d'une SARL ?

L'accomplissement des formalités d'enregistrement est une des premières étapes à accomplir pour que la SARL puisse acquérir une existence légale aux yeux des tiers.

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Publié le 30/10/14 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD : dans quels cas la conclusion est-elle possible ?

Le recours au CDD est strictement réglementé. Un tel contrat ne peut être conclu que pour une tâche temporaire ou dans l'un des cas prévus par la loi.

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Publié le 24/05/13 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/01/14 Vu 883 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on forcer le président d'une association loi 1901 à démissionner ?

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

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Publié le 10/08/12 Vu 883 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 12/12/13 Vu 883 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mise en demeure de payer : modèle

Si la seconde lettre de relance ne décide toujours pas le débiteur à payer, le créancier doit le mettre en demeure de payer. A la différence des relances par courrier, téléphone ou visite, la mise en demeure de payer produit des effets juridiques.

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Publié le 17/05/13 Vu 883 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 05/04/13 Vu 879 fois 0 Par Assistant-juridique.fr