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Le modèle de préfecture des statuts d'associations loi 1901 prévoit une organisation tryptique contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?

Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?

Vous hésitez à créer une association loi 1901 ou une entreprise ? Nous vous présentons ici les différences essentielles entre ces deux structures.

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. En voici le texte intégral.

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ses principales caractéristiques sont de ne pas rechercher le profit et de ne pouvoir partager ses bénéfices entre ses membres.

Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).