Derniers articles

Publié le 19/04/12 Vu 1 251 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/07/14 Vu 1 246 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels apports votre association loi 1901 peut-elle percevoir ?

Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association loi 1901 en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il faut le distinguer de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur.

Lire la suite
Publié le 27/04/12 Vu 1 244 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 07/05/12 Vu 1 240 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 30/04/12 Vu 1 225 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 27/04/13 Vu 1 222 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/05/12 Vu 1 219 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 06/04/12 Vu 1 211 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/04/12 Vu 1 205 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 02/07/13 Vu 1 202 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles sont les conséquences de l’abus de minorité ?

Il y a abus de minorité lorsque l'attitude d'un associé minoritaire est contraire à l'intérêt de la société en ce qu'elle interdit une opération essentielle pour celle-ci, et dans le seul but de favoriser ses propres intérêts au détriment des autres associés.

Lire la suite