Derniers articles

Publié le 24/05/12 Vu 1 199 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/03/14 Vu 1 197 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser une association sans président ?

Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ?

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Publié le 06/01/14 Vu 1 190 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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Publié le 19/07/13 Vu 1 187 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quel exercice rattacher les ventes et les dépenses ?

Les règles de rattachement des produits d’exploitation, correspondant aux créances clients acquises, sont différentes selon qu’il s’agit de ventes, de prestations de services ou de travaux donnant lieu à réception.

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Publié le 28/05/12 Vu 1 180 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/10/14 Vu 1 179 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle distribuer ses bénéfices ?

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.

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Publié le 29/04/14 Vu 1 172 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les avantages de la reconnaissance d’utilité publique ?

La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.

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Publié le 27/04/12 Vu 1 172 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/05/12 Vu 1 167 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 23/12/13 Vu 1 165 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?

Les bénévoles de votre association loi 1901 ont engagé de nombreux frais et vous souhaitez leur offrir une gratification. Pouvez-vous les rémunérer ? Leur offrir un avantage en nature ? Rembourser les frais qu'ils ont engagés ?

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