Derniers articles

Publié le 14/02/13 Vu 1 283 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 29/04/14 Vu 1 277 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les avantages de la reconnaissance d’utilité publique ?

La reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.

Lire la suite
Publié le 04/05/12 Vu 1 275 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/06/12 Vu 1 275 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/12/13 Vu 1 274 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.

Lire la suite
Publié le 19/05/12 Vu 1 274 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/02/14 Vu 1 268 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?

Lire la suite
Publié le 04/09/12 Vu 1 262 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/05/12 Vu 1 262 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/05/12 Vu 1 261 fois 0 Par Assistant-juridique.fr