Derniers articles

Publié le 27/04/12 Vu 1 237 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/08/12 Vu 1 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/12/13 Vu 1 233 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.

Lire la suite
Publié le 04/05/12 Vu 1 231 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 19/05/12 Vu 1 230 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 01/06/12 Vu 1 227 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/02/14 Vu 1 219 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?

Lire la suite
Publié le 14/05/12 Vu 1 217 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 03/05/12 Vu 1 217 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 14/05/12 Vu 1 212 fois 0 Par Assistant-juridique.fr