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Publié le 04/08/12 Vu 1 084 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 24/10/14 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle distribuer ses bénéfices ?

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.

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Publié le 23/05/12 Vu 1 081 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/12/13 Vu 1 081 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment organiser l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

L'assemblée générale d'une association est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts de l'association.

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Publié le 22/05/12 Vu 1 078 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/05/12 Vu 1 075 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 11/04/12 Vu 1 072 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/07/14 Vu 1 071 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels apports votre association loi 1901 peut-elle percevoir ?

Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association loi 1901 en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il faut le distinguer de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur.

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Publié le 07/05/12 Vu 1 065 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 04/09/12 Vu 1 062 fois 0 Par Assistant-juridique.fr