Fiche pratique

http://www.assistant-juridique.fr/charges_deductibles.jsp

Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.

Les produits financiers font partie des produits imposables à l'impôt sur les bénéfices.

Les produits d'exploitation (compte 70 à 75) représentent le prix perçu pour l'ensemble des biens fournis ou des services rendus à des tiers par une société. En règle générale, ils sont enregistrés hors TVA, après déduction des rabais, remises et ristournes accordés aux clients.

Le bénéfice imposable d'une société est constitué par le bénéfice net, calculé d'après la différence entre les produits et les charges, diminué des suppléments d'apport et augmenté des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

La période d'imposition coïncide en principe avec l'exercice comptable, sauf lorsqu'aucun exercice n'est arrêté au cours d'une année donnée et lorsque deux ou plusieurs exercices sont arrêtés successivement au cours d'une même année.

Les règles de rattachement des produits d’exploitation, correspondant aux créances clients acquises, sont différentes selon qu’il s’agit de ventes, de prestations de services ou de travaux donnant lieu à réception.

L'adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier de services comptables et fiscaux.

Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu bénéficient d'un régime ultra-simplifié de déclaration et d'imposition du bénéfice commercial dit régime des micro-entreprises ou régime micro-BIC.

Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil.