Publié le 22/05/16 Vu 66 681 fois 37 Par Avec Avocat
Un nouveau divorce par consentement mutuel sans juge avec avocats et notaire.

Les députés ont voté le 19 Mai 2016, le principe d'un divorce par consentement mutuel sans juge. Ce nouveau divorce a été proposé par le gouvernement et par un amendement qui s'est voulu discret mais qui n'est pas passé inaperçu. L'amendement du 30 avril 2016 aurait pour but de simplifier et de pacifier les procédures de divorces par consentement mutuel. La disparition du juge garant de la partie la plus faible et cette privatisation de la justice a été critiquée

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Publié le 18/11/16 Vu 27 839 fois 60 Par Avec Avocat
Le divorce amiable sans juge en 8 questions pratiques.

Le divorce amiable sans juge qui a été inséré dans la loi "Justice du XXIème siècle" entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Cette opération sans chirurgien ( expression empruntée à Marc Juston, Président de Tribunal Honoraire) a été très critiquée pas seulement par les universitaires mais aussi par une majorité d'avocats. Malgré ces critiques et un recours devant le Conseil constitutionnel, le juge disparaîtra le 1er janvier 2017 et n'homologuera plus les divorces par consentement mutuel. Le Conseil constitutionnel vient en effet de valider cette disposition sans aucune réserves. Vous vous posez des questions légitimes sur ce divorce amiable sans juge, cet article a pour but de répondre à vos principales interrogations.

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Publié le 25/04/16 Vu 5 211 fois 2 Par Avec Avocat
Quel est le coût d'un divorce amiable ?

Combien coûte un divorce amiable, combien coûte un avocat ? Cette question revient souvent sur la toile et particulièrement sur les forums. Les internautes s'interrogent entre eux, combien as-tu payé ton avocat ? Certains même se demandent si un avocat c'est gratuit. Des informations fausses, contradictoires sont diffusées sur internet sur le coût d'un avocat.

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Publié le 02/01/17 Vu 3 429 fois 5 Par Avec Avocat
Le divorce par consentement mutuel avec avocats, sans juge et enregistré par notaire.

Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce nouveau divorce est un divorce « déjudiciarisé », il est plus souvent nommé le divorce amiable sans juge, pour être plus précis il convient de le nommer le divorce par consentement mutuel sans juge. Cette nouveauté est entrée par la petite porte, un amendement a été présenté en catimini et adopté puis inséré dans la loi de la modernisation de la Justice du XXIème siècle Le 28 décembre 2016, un décret n°2016-1907 a donné des précisions quant à son application. Avant ce décret, un communiqué du Ministre de la Justice a également précisé le rôle de chacun des intervenants dans cette nouvelle procédure. (article publié sur le Blog de Me Michèle BAUER)

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Publié le 17/04/16 Vu 3 292 fois 11 Par Avec Avocat
FAQ sur la pension alimentaire.

Une petite foire aux questions sur la pension alimentaire, des réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

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Publié le 27/12/16 Vu 2 752 fois 0 Par Avec Avocat
Divorce amiable sans juge: des précisions du Ministre de la justice.

A partir du 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne passeront plus devant le juge. Le décret d'application de ce nouveau divorce n'est pas encore publié. En attendant, le Ministre de la justice a publié un communiqué de presse précisant le rôle de chacun: avocats et notaire.

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Publié le 17/04/16 Vu 1 888 fois 0 Par Avec Avocat
Idées reçues sur le divorce et le droit de la famille.

Lorsque nous recevons nos clients en rendez-vous pour un divorce par consentement mutuel ou non, certains ont quelques idées reçues. Ces dernières circulent parfois sur la toile, d'autres sont des légendes urbaines.

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Publié le 17/04/16 Vu 1 884 fois 1 Par Avec Avocat
Le juge aux affaires familiales: quel est son rôle ?

Le juge aux affaires familiales est l'ancien juge aux affaires matrimoniales. Il est rattaché à un Tribunal de Grande Instance.

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Publié le 17/04/16 Vu 1 822 fois 5 Par Avec Avocat
Qu'est ce que la prestation compensatoire ?

Vous avez dû en entendre parler, peut-être avez-vous lu des articles sur internet qui sont relatifs à la fameuse prestation compensatoire qui peut être due par un des époux lors d'un divorce. Plusieurs questions se posent:

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Publié le 17/04/16 Vu 1 509 fois 0 Par Avec Avocat
Foire aux questions sur l'autorité parentale.

Vous avez souvent entendu parler de l'autorité parentale, de son exercice au prononcé du divorce. Une petite foire aux questions sur l'autorité parentale:

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A propos de l'auteur
Blog de Avec Avocat

Avec Avocat est un GIE créée par deux avocates Me Michèle BAUER et Me Sophie GAUCHEROT.

C'est un site aussi qui vous permet de divorcer à l'amiable et vous propose des honoraires raisonnables et transparents.

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