Le droit pénal protège les animaux de maltraitances, sévices, actes de cruauté.
Lire la suiteL’article 24 de la loi sur la sécurité globale n’est qu’une mesure supplémentaire du gouvernement afin de porter atteinte aux libertés individuelles.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Par Chrystofle le 24/03/2023 à 08:50
Bonjour Maître, Il s’agit d’une affaire pour droit à succession après dé...