Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Avocat au Barreau de Nice, compétent en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal

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La procédure de divorce des époux

Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.

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Publié le 19/01/21 Vu 3 879 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Titre de séjour et obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Pour demeurer sur le territoire français au-delà de trois mois, il faut être titulaire d’un titre de séjour. Les conditions pour obtenir un titre de séjour dépendent du motif pour lequel on souhaite rester en France.

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Publié le 19/01/21 Vu 293 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Obligations alimentaires : Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

Communément appelée la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est prévue par l’article 371-2 du Code civil.

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Publié le 19/01/21 Vu 295 fois 0 Par Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Les troubles anormaux du voisinage

Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, plusieurs démarches peuvent être engagées successivement.

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La procédure d'assistance éducative (AEMO)

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Loi sur la sécurité globale: «coup de projecteur» sur les articles 24 et 25

L’article 24 de la loi sur la sécurité globale n’est qu’une mesure supplémentaire du gouvernement afin de porter atteinte aux libertés individuelles.

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Le Conflit de loyauté parental/ le syndrome d’aliénation parentale

Tout parent doit agir dans le respect dû à la personne de l'enfant. Le dénigrement de l'autre sera sanctionné par le JAF afin d'éviter que l'enfant soit placé dans un conflit de loyauté parental.

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Les aménagements de peine suite à une condamnation

Présentation rapide de la réforme de la procédure pénale concernant la possibilité de faire aménager sa peine d'emprisonnement suite à une condamnation par le tribunal correctionnel

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Le droit de visite et d’hébergement lors de la séparation des parents

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