L’acquisition et la détention d’armes de catégorie B sont prévues par les articles L312-1 à L312-17 du code de la sécurité intérieure. La saisie des armes est également prévue par ces mêmes articles.
Lire la suiteLors d'un conflit parental, d'une mise en danger de l'enfant, l'intervention du juge est nécessaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Par philpower le 11/07/2023 à 16:37
Bonjour je suis le père qui a la garde de mon fils depuis plusieurs ...
Par Madenn le 23/06/2023 à 16:37
Bonjour Quel est le délai entre le dépôt du rapport du cdas ...
Par Chrystofle le 24/03/2023 à 08:50
Bonjour Maître, Il s’agit d’une affaire pour droit à succession après dé...