Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat

Avocat au Barreau de Nice, compétent en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal

Les troubles anormaux du voisinage

Publié le 19/01/2021 Vu 290 fois 0
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Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, plusieurs démarches peuvent être engagées successivement.

Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, plusieurs démarches peuvent être engag

Les troubles anormaux du voisinage

Il s’agit d’une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage».

Les nuisances sonores incluent les bruits de comportement causés par un voisin bruyant ou ses invités. Il peut s'agir du bruit des talons qui martèlent le sol, de l'aboiement d'un chien, du fonctionnement d'un outil, des cris d'invités au cours d'une soirée.

Ces nuisances sonores doivent être importantes, répétées ou durable. Les bruits commis pendant la nuit, entre 22h et 7h du matin sont considérés comme du tapage nocturne.

Si un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, plusieurs démarches peuvent être engagées successivement :

La tentative amiable est désormais obligatoire par le biais d’un conciliateur de justice.

Il convient dans un premier temps de vérifier le règlement de copropriété. En cas de non-respect de ce règlement, il faut en avertir le syndic de copropriété, directement si vous êtes propriétaires, ou par le biais du propriétaire si vous êtes locataire.

Il faut également informer l’auteur du bruit par une lettre recommandée lui demandant de cesser ces nuisances sonores.

Il est judicieux de faire appel aux services d’un huissier de justice afin de faire établir des constats qui seront nécessaire devant un juge afin de prouver la réalité de ces nuisances. En effet,vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.

 

Le juge peut notamment ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

 

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