Droits des successions

Publié le 11/05/20 Vu 484 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Quel est le régime juridique du don manuel et son impact dans une succession ?

Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un. Mais alors, quel est le régime juridique du don manuel et quelle est sa fiscalité ? Quelles sont ses conséquences dans le cadre d'une succession ouverte ?

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Publié le 04/05/20 Vu 280 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Qu'est-ce qu'une succession internationale ?

On parle de succession internationale lorsqu’un élément d’extranéité existe dans la succession. C’est le cas lorsqu’une personne décède dans un pays où elle a sa résidence habituelle et qu’elle détient des biens à l’étranger.

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Publié le 02/05/20 Vu 236 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Peut-on renoncer à une succession ?

Les héritiers vont devoir se prononcer lors de l'ouverture d'une succession. Ils vont devoir choisir s’ils acceptent ou non la succession. Ils peuvent en effet y renoncer et ce choix est lourd de conséquence.

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Publié le 30/04/20 Vu 318 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie dans la succession ?

Le régime fiscal de l'assurance-vie varie selon qu'il y ait un bénéficiaire ou non et selon la date du versement des primes. Son traitement civil varie également en fonction de l'origine des fonds !

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Publié le 29/04/20 Vu 665 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Quels sont les droits et options du conjoint survivant dans la succession ?

Le conjoint survivant est l’époux qui survit à l’autre. L’époux bénéfice du statut de conjoint survivant même en cas de séparation de corps et tant qu’aucun jugement de divorce ne soit passé en force de chose jugée.

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Publié le 24/04/20 Vu 526 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Quelle est la validité d'un testament ? Peut-on contester, annuler un testament ?

Il n’est pas impossible qu’à la mort d’un proches, vous découvriez un testament qui vous écarte de sa succession, qui vous défavorise et dont les conditions de validité sont douteuses. Comment faire alors pour contester ce testament ?

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Publié le 15/04/20 Vu 638 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Quel est l'impact du régime matrimonial sur une succession ?

Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux et donc les droits de chacun sur le patrimoine de l'autre à son décès.

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Publié le 14/04/20 Vu 366 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
L'assurance-vie est-elle "hors successession" ? Peut-on la réintéger à la succession?

La réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale et limite la possibilité de favoriser l’un d’eux. Il est toutefois possible d'aménager la succession au moyen d’assurances-vie. Dans quelle proportion ? Avec quel risque ?

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Publié le 12/04/20 Vu 322 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Peut-on en France déshériter ses enfants ?

En droit français, le principe de la réserve héréditaire garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Les parents ne peuvent donc pas déshériter leurs enfants.

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Publié le 10/04/20 Vu 392 fois 0 Par Avocat Droit des successions Paris & Lyon
Les différentes formes de testament

Un testament est un acte écrit par lequel le testateur indique les personnes au profit desquelles il souhaite transmettre ses biens lors de son décès et dans quelles proportions.

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