Publié le 04/11/19 Vu 228 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Victime de discrimination

L'infraction de discrimination est définie par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

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Publié le 01/11/19 Vu 229 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Indemnisation de l'accident de vélo.

A fortiori depuis le développement des vélibs, le vélo est désormais un moyen de transport à part entière, particulièrement pour les trajets urbains sur de courtes distances.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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