Publié le 20/11/17 Vu 510 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
Une autre lecture des ordonnances travail...

L'accès à la justice prud'homale est-il mis à mal? Article publié dans les Échos, le 10 novembre 2017.

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Publié le 20/11/17 Vu 1 018 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
Retrait ou suspension du permis de conduire : quels impacts sur le contrat de travail ?

Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat (ex : chauffeur-routier, conducteur de bus etc.) ou non. Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail.

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Publié le 25/10/17 Vu 1 798 fois 1 Par Bastard Chauchard P-E
CDD d’usage: la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification?

Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-17.241), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d’usage, de la désignation du poste de travail n’entraîne pas la requalification en contrat à durée indéterminée lorsque l’emploi réellement occupé est par nature temporaire.

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Publié le 21/10/17 Vu 785 fois 1 Par Bastard Chauchard P-E
La simple référence à l'action en résiliation judiciaire ne vaut pas nullité du licenciement.

La simple référence, dans la lettre de licenciement, de l’action en résiliation judiciaire du salarié, justifie t-elle la nullité du licenciement ?

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Publié le 16/10/17 Vu 850 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
Requalification en CDI : le droit à l'emploi ne constitue pas une liberté fondamentale

Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20.270 ; n°16-20.277), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée.

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Maître Bastard Chauchard apporte conseil et assistance en droit du travail et de la sécurité sociale.

Plus spécifiquement, Maître Bastard Chauchard a une connaissance particulière des problématiques liées au statut des intermittents du spectacle, des journalistes et des pigistes.

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