Publié le 20/04/2018, vu 282 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
"Quand le tour de taille est objet de discrimination", Article publié dans la Gazette du Palais le 20 février 2018 (Gaz. Pal. 20 février 2018, n°311t9, p.12).

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Publié le 20/04/2018, vu 835 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
Par un arrêt du 7 mars 2018 (Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n°15-21.244), la Cour de cassation rappelle que l’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts et non par la résolution de la transaction qui contient cet engagement.

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Publié le 23/01/2018, vu 557 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a ouverte la possibilité pour les employeurs de négocier et de conclure un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

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Publié le 19/01/2018, vu 563 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.

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Publié le 20/11/2017, vu 371 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
L'accès à la justice prud'homale est-il mis à mal? Article publié dans les Échos, le 10 novembre 2017.

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Publié le 20/11/2017, vu 744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
Pour l’exercice de nombreux métiers, la détention du permis de conduire se révèle indispensable, que la conduite soit l’objet du contrat (ex : chauffeur-routier, conducteur de bus etc.) ou non.

Or, lorsque le permis de conduire du salarié est suspendu ou retiré, se pose inévitablement la question de ses conséquences sur le contrat de travail.

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Publié le 25/10/2017, vu 1202 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-17.241), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d’usage, de la désignation du poste de travail n’entraîne pas la requalification en contrat à durée indéterminée lorsque l’emploi réellement occupé est par nature temporaire.

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Publié le 21/10/2017, vu 534 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
La simple référence, dans la lettre de licenciement, de l’action en résiliation judiciaire du salarié, justifie t-elle la nullité du licenciement ?

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Publié le 16/10/2017, vu 573 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Bastard Chauchard P-E
Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20.270 ; n°16-20.277), la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée indéterminée.

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