Publié le 13/09/18 Vu 424 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
E-sport et droit du travail

"E-sport et droit du travail : quel statut pour le joueur professionnel de jeux vidéo compétitifs?", Article publié dans la Gazette du Palais le 11 septembre 2018 (Gaz. Pal. 11 septembre 2018, n° GPL330j0, p.12).

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Publié le 20/04/18 Vu 447 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
Discrimination et tour de taille

"Quand le tour de taille est objet de discrimination", Article publié dans la Gazette du Palais le 20 février 2018 (Gaz. Pal. 20 février 2018, n°311t9, p.12).

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Publié le 20/04/18 Vu 3 080 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
La sanction de l'inexécution de la promesse de porte-fort

Par un arrêt du 7 mars 2018 (Cass. 1ère civ., 7 mars 2018, n°15-21.244), la Cour de cassation rappelle que l’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts et non par la résolution de la transaction qui contient cet engagement.

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Publié le 23/01/18 Vu 1 089 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
La rupture conventionnelle collective (RCC)

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a ouverte la possibilité pour les employeurs de négocier et de conclure un accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

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Publié le 19/01/18 Vu 904 fois 0 Par Bastard Chauchard P-E
La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.

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