Ce qui change au 1er juillet 2012
Publié le 06.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Salaire minimum de croissance
Le Salaire minimum de croissance (Smic) est augmenté de 2 % au 1er juillet 2012. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,40 euros. Le salaire mensuel minimum, pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures, passe donc à 1 425,67 euros brut par mois.
Service-public.fr - Smic horaire : + 2 %
Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum
Depuis le 1er juillet 2012, le traitement brut mensuel d’un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l’indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euros.
Service-public.fr - Fonctionnaires : relèvement du traitement minimum
Allocations chômage
Les allocations chômage sont revalorisées de 2 % au 1er juillet 2012. La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe à 11,57 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé à 28,21 euros.
Service-public.fr - Allocations chômage : + 2%
Retraite du combattant
La retraite du combattant est passée à 664,80 euros par an au 1er juillet 2012 (+ 9,09 % par rapport au 1er juillet 2011).
Service-public.fr - Retraite du combattant
Médecine du travail
Au 1er juillet 2012, les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) sont clarifiées pour certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour la santé ou encore travailleurs handicapés. À cette date, la périodicité minimale des visites médicales en matière de SMR passe de 12 mois à 24 mois. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois.
Éthylotests obligatoires dans les véhicules
À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation.
Service-public.fr - Automobilistes : éthylotest obligatoire dans les véhicules
Stages de sensibilisation de la sécurité routière
Les contenus pédagogiques des stages de sensibilisation à la sécurité routière sont actualisés au 1er juillet 2012. Ces stages visant à éviter la répétition de comportements dangereux sont composés notamment :
- d’un tronc commun permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière, d’impliquer le stagiaire et de favoriser sa compréhension de la complexité de l’activité de conduite,
- d’un ou plusieurs modules spécialisés relatifs soit à la vitesse et aux infractions associées, soit à l’alcool ou aux produits psychoactifs, soit à la conduite des poids lourds.
Le cas échéant, il peut être procédé à un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite.
Légifrance - Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux stages de sensibilisation à la sécurité routière
Étiquetage des produits sans OGM
Au 1er juillet 2012, les ingrédients d’origine végétale, animale et apicole peuvent faire l’objet d’une mention « sans organismes génétiquement modifiés ». Pour bénéficier de cet étiquetage, les ingrédients d’origine végétale doivent par exemple contenir moins de 0,1 % d’OGM.
Nouvel étiquetage des produits sans OGM
Affichage obligatoire du logo biologique européen
À compter du 1er juillet 2012, le logo biologique de l’UE, l’eurofeuille, devient obligatoire sur toutes les denrées alimentaires préemballées biologiques originaires de l’un des 27 pays de l’Union européenne. Par contre, le logo reste facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés.
Europa - Le logo biologique de l’UE pleinement opérationnel [format pdf - 71,12 Ko]
Eurotarifs sur les téléphones portables
Au 1er juillet 2012, passer ou recevoir des appels avec un téléphone mobile lors de déplacements à travers l’Union européenne (UE) coûte moins cher. Les tarifs au détail sont plafonnés à 29 centimes d’euro hors taxe la minute pour les appels émis depuis l’étranger et à 8 centimes d’euro hors taxe la minute pour ceux reçus à l’étranger.
Service-public.fr - Téléphonie mobile : baisse des tarifs d’itinérance dans l’UE
Procédure de déclaration de travaux à proximité des canalisations et des réseaux
Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués sur le domaine public ou sur des propriétés privées et afin d’éviter des accidents, il est obligatoire, de s’informer sur la présence de canalisations et de réseaux souterrains, aériens ou subaquatique sur ou à proximité des chantiers. Pour cela, les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux doivent consulter, depuis le 1er juillet 2012, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr avant de lancer des travaux.
Téléservice - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Pme.Service-public.fr - Nouvelles procédures de déclaration de travaux à proximité de réseaux
