2011

Publié le 18/12/11 Vu 1 247 fois 0 Par Chris 37
Publié le 03/12/11 Vu 2 405 fois 0 Par Chris 37
Prévention et répression du harcèlement moral

Obligation et responsabilité de l 'employeur en matière de harcèlement

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Publié le 02/12/11 Vu 1 439 fois 0 Par Chris 37
Publié le 01/12/11 Vu 2 813 fois 1 Par Chris 37
Publié le 29/11/11 Vu 9 839 fois 2 Par Chris 37
Commentaire de l’arrêt de la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du  08/07/04

On attache souvent à la procédure civile un caractère formaliste, car elle présente un rite consistant à accomplir les formalités dans l’ordre, les formes et les délais impartis par la loi.

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Publié le 29/11/11 Vu 4 314 fois 0 Par Chris 37
Commentaire de  l’arrêt  rendu  par la première chambre   civile de la Cour de Cassation le 28/05/08

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28/05/08 contribue à nous informer des conditions d’application de la règle visée à l’article 1351 du Code Civil relative à la chose jugée.

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Publié le 29/11/11 Vu 7 654 fois 0 Par Chris 37
Commentaire d'arrêt de la 1.Civ du 09/07/09

La volonté du législateur de réparer intégralement et rapidement des préjudices très divers, a conduit ce dernier à disposer des régimes de responsabilité spécifiques, parmi lesquels figure à l’aune de la directive CEE, du 25/07/85, celui des produits défectueux.

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Publié le 29/11/11 Vu 9 340 fois 0 Par Chris 37
Publié le 28/11/11 Vu 1 491 fois 0 Par Chris 37
La France peut elle soumettre sa politique de rigueur à référendum ?

Depuis, le krach des dettes souveraines, l’enjeu central de la crise n’est plus la régulation du capitalisme mais la résistance de la démocratie selon une formule empruntée à Nicolas BAVEZREZ, historien et économiste. En effet, si aucun progrès n’a pu être enregistré sur le plan économique et financier, la crise a changé de dimension en s’installant au cœur des démocraties, conjuguant ainsi le développement du populisme avec l’impuissance et la délégitimation des gouvernements.

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Publié le 28/11/11 Vu 14 108 fois 0 Par Chris 37
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