Droit du travail

Présentation du Thème I

Présentation de la suite du programme

L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.

Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)