Février 2024

Publié le 20/02/24 Vu 1 451 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire  CA Nîmes, 07/06/2000

Quel est le sort du mariage lors que l'un des époux a souhaité changer de sexe ?

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Publié le 16/02/24 Vu 1 279 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1  08/12/2016

Peut-on annuler un mariage pour inceste entre allié alors que l'union qui a créé l’alliance a été dissoute par décès sans risquer de porter atteinte aux dispositions conventionnelles de la CESDH ?

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Publié le 12/02/24 Vu 1 376 fois 0 Par Christophe GEORGES-ALBERT
Commentaire Civ.1 13/12/2005

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

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