Octobre 2022

Publié le 14/10/22 Vu 821 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 14/10/22 Vu 1 508 fois 0 Par COLMAN Avocats
Investissements dans les places de parking : soyez vigilants !

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les parkings. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

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Publié le 14/10/22 Vu 578 fois 0 Par COLMAN Avocats
Investissements en EHPAD - ATTENTION AUX ESCROQUERIES

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les EHPAD. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

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Publié le 12/10/22 Vu 1 797 fois 0 Par COLMAN Avocats
Le Crédit Agricole lourdement condamné pour manquements à son devoir de vigilance

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné le Crédit Agricole à indemniser ses clients pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

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Publié le 07/10/22 Vu 905 fois 0 Par COLMAN Avocats
Boursorama condamnée à indemniser son client pour défaut de vigilance

17/06/2022- Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard du fonctionnement manifestement inhabituel de son compte bancaire.

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Publié le 05/10/22 Vu 1 161 fois 0 Par COLMAN Avocats
Exemple de nullité d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques

La Cour d'appel de Douai, dans son arrêt du 10 juin 2021, a confirmé un jugement du Tribunal d'instance de Lille qui avait annulé le contrat de vente de panneaux photovoltaïque notamment pour non-conformité du bordereau de rétractation.

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Publié le 01/10/22 Vu 581 fois 0 Par COLMAN Avocats
Placements frauduleux, escroqueries : Attention aux usurpations !

Les escrocs développent de nouveaux stratagèmes afin de piéger leurs victimes. La pratique la plus rependue consiste à utiliser le nom et les informations d’une société connue.

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Blog de COLMAN Avocats

Créé en 2018, COLMAN Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires, indépendant intervenant tant en conseil qu’en contentieux.

COLMAN Avocats s’est notamment imposé, depuis plusieurs années, comme un acteur majeur dans la gestion des contentieux liés au escroqueries en ligne et photovoltaique.

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