Droit comparé

Publié le 29/10/09 Vu 3 755 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 23/09/09 Vu 3 268 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 11/06/09 Vu 3 539 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 06/05/09 Vu 8 156 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le contrat de vente internationale

Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

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Publié le 27/03/09 Vu 7 080 fois 6 Par Corentin Kerhuel
Le changement de circonstances en droit comparé des contrats

Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances. Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

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Publié le 31/01/09 Vu 25 719 fois 3 Par Corentin Kerhuel
Responsabilité civile et 'negligence' en Common law

Etude des différences entre la responsabilité civile française et le refus d'une responsabilité aussi large par les pays de Common law à travers le principe de 'negligence'

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Publié le 29/11/08 Vu 22 229 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le 'fait du prince' en droit privé

Faut-il différencier, dans le cas d'un changement de circonstances dans un contrat de droit privé, le cas où l'imprévision est due à un élément économique, du cas où celle-ci est due à un agissement de la puissance publique ?

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Publié le 21/11/08 Vu 6 723 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/11/08 Vu 6 284 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 20/11/08 Vu 4 999 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?

Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?

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