Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

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Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

L'habilitation familiale, mécanisme institué par l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016, incarne, comme toute réforme marquée par une idéologie qui ne sauve aucune réflexion préalable, l'échec des pouvoirs publics en matière de justice. Ce mécanisme, qui supprime non seulement toute obligation de tenir des comptes de gestion, mais aussi le contrôle du juge des tutelles sur l'exercice de la mesure, favorisera à l'évidence des abus de faiblesse en séries. 

Un commentaire détaillé de cette réforme dramatique, rédigé par Valéry Montourcy, a été publiée dans la revue AJ Famille (éditions Dalloz) d'avril 2016.

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