Publié le 09/09/16 Vu 1 144 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Curatelle renforcée, conflit familial.

Dans un arrêt du 10 août 2016, la Cour d’appel de BASTIA a considéré, qu’en raison d’un conflit familial, il était de l’intérêt du majeur protégé de confier la qualité de curateur à un tiers. Elle retient au surplus que la fille du majeur protégé précédemment désigné pour exercer la mesure s’est désisté et ne souhaite pas être curatrice de son père.

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Publié le 03/05/16 Vu 742 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

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Publié le 28/04/16 Vu 645 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mandat d'arrêt européen et tutelle

Comment la tutelle se concilie-t-elle avec le mandat d’arrêt européen ?

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Publié le 24/04/16 Vu 681 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement

Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement

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Publié le 24/04/16 Vu 662 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Obtention par le Cabinet d’une décision désignant notre Client curateur adjoint

Obtention par le Cabinet d’une décision désignant notre Client curateur adjoint

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Publié le 23/04/16 Vu 640 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Obtention par le Cabinet d’une décision ordonnant une curatelle aménagée

Obtention par le Cabinet d’une décision ordonnant une curatelle aménagée

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Publié le 23/04/16 Vu 527 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Intervention du Cabinet à la BIENNALE de l’UDAF du Val-de-Marne

Intervention du Cabinet à la BIENNALE de l’UDAF du Val-de-Marne

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Publié le 22/04/16 Vu 635 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d'une hospitalisation sans consentement

Mainlevée d'une hospitalisation sans consentement

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Publié le 22/04/16 Vu 1 007 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
L’habilitation familiale, une institution à éviter (AGEFI)

L’habilitation familiale, une institution à éviter (AGEFI)

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Publié le 12/02/16 Vu 750 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Extension du champ de la sauvegarde de justice médicale

La loi du 28 décembre 2015 opère une extension du champ de la sauvegarde de justice médicale.

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