Publié le 09/09/16 Vu 1 050 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Curatelle renforcée, conflit familial.

Dans un arrêt du 10 août 2016, la Cour d’appel de BASTIA a considéré, qu’en raison d’un conflit familial, il était de l’intérêt du majeur protégé de confier la qualité de curateur à un tiers. Elle retient au surplus que la fille du majeur protégé précédemment désigné pour exercer la mesure s’est désisté et ne souhaite pas être curatrice de son père.

Lire la suite
Publié le 30/08/16 Vu 1 278 fois 1 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation en péril imminent

Le 23 août 2016, le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles a ordonné la mainlevée d’une hospitalisation sans consentement en « péril imminent », compte tenu de l’absence de caractérisation d’un tel péril pour la santé de l’intéressée.

Lire la suite
Publié le 25/08/16 Vu 1 022 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Hospitalisation : le juge des libertés peut donner mainlevée, mais pas annuler

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mai 2016 que le JLD ayant constaté une irrégularité dans la procédure d’hospitalisation sans consentement pouvait seulement ordonner la mainlevée de l’hospitalisation, et non annuler la décision prise par le directeur d’établissement.

Lire la suite
Publié le 23/08/16 Vu 1 141 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation pour absence de notification

Le 22 juillet 2016, le 1er Président de la Cour d’appel de Versailles a ordonné la mainlevée d’une hospitalisation en raison de l’absence de notification à la personne hospitalisée de la décision de maintien prise par le Juge des Libertés et de la Détention.

Lire la suite
Publié le 09/05/16 Vu 1 186 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Intervention de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne sur France 5

Intervention de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne sur France 5

Lire la suite
Publié le 03/05/16 Vu 719 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

Lire la suite
Publié le 28/04/16 Vu 619 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mandat d'arrêt européen et tutelle

Comment la tutelle se concilie-t-elle avec le mandat d’arrêt européen ?

Lire la suite
Publié le 24/04/16 Vu 648 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement

Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement

Lire la suite
Publié le 24/04/16 Vu 637 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Obtention par le Cabinet d’une décision désignant notre Client curateur adjoint

Obtention par le Cabinet d’une décision désignant notre Client curateur adjoint

Lire la suite
Publié le 23/04/16 Vu 616 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Obtention par le Cabinet d’une décision ordonnant une curatelle aménagée

Obtention par le Cabinet d’une décision ordonnant une curatelle aménagée

Lire la suite