Derniers articles

Publié le 30/08/16 Vu 1 482 fois 1 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation en péril imminent

Le 23 août 2016, le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles a ordonné la mainlevée d’une hospitalisation sans consentement en « péril imminent », compte tenu de l’absence de caractérisation d’un tel péril pour la santé de l’intéressée.

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Publié le 09/09/16 Vu 1 431 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Curatelle renforcée, conflit familial.

Dans un arrêt du 10 août 2016, la Cour d’appel de BASTIA a considéré, qu’en raison d’un conflit familial, il était de l’intérêt du majeur protégé de confier la qualité de curateur à un tiers. Elle retient au surplus que la fille du majeur protégé précédemment désigné pour exercer la mesure s’est désisté et ne souhaite pas être curatrice de son père.

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Publié le 09/05/16 Vu 1 362 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Intervention de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne sur France 5

Intervention de Valéry Montourcy dans l’émission La Quotidienne sur France 5

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Publié le 23/08/16 Vu 1 269 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation pour absence de notification

Le 22 juillet 2016, le 1er Président de la Cour d’appel de Versailles a ordonné la mainlevée d’une hospitalisation en raison de l’absence de notification à la personne hospitalisée de la décision de maintien prise par le Juge des Libertés et de la Détention.

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Publié le 16/03/16 Vu 1 217 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Majeurs protégés : Une nouvelle plateforme d'écoute pour les personnes âgées

Depuis janvier 2015 la commune de SCHŒLCHER a lancé une plateforme d'écoute permettant aux personnes âgées de la commune d'avoir quelques minutes de conversation avec des bénévoles séniors.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 161 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Hospitalisation : le juge des libertés peut donner mainlevée, mais pas annuler

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mai 2016 que le JLD ayant constaté une irrégularité dans la procédure d’hospitalisation sans consentement pouvait seulement ordonner la mainlevée de l’hospitalisation, et non annuler la décision prise par le directeur d’établissement.

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Publié le 22/04/16 Vu 1 090 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
L’habilitation familiale, une institution à éviter (AGEFI)

L’habilitation familiale, une institution à éviter (AGEFI)

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Publié le 04/02/16 Vu 1 028 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Les mandats de protection future seront enfin publiés

Les mandats de protection future seront enfin publiés !

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Publié le 12/02/16 Vu 840 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Extension du champ de la sauvegarde de justice médicale

La loi du 28 décembre 2015 opère une extension du champ de la sauvegarde de justice médicale.

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Publié le 03/05/16 Vu 831 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

Habilitation familiale : ce qu'il faut en retenir

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