Publié le 30/08/16 Vu 1 299 fois 1 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation en péril imminent

Le 23 août 2016, le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles a ordonné la mainlevée d’une hospitalisation sans consentement en « péril imminent », compte tenu de l’absence de caractérisation d’un tel péril pour la santé de l’intéressée.

Lire la suite
Publié le 25/08/16 Vu 1 043 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Hospitalisation : le juge des libertés peut donner mainlevée, mais pas annuler

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mai 2016 que le JLD ayant constaté une irrégularité dans la procédure d’hospitalisation sans consentement pouvait seulement ordonner la mainlevée de l’hospitalisation, et non annuler la décision prise par le directeur d’établissement.

Lire la suite
Publié le 23/08/16 Vu 1 158 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation pour absence de notification

Le 22 juillet 2016, le 1er Président de la Cour d’appel de Versailles a ordonné la mainlevée d’une hospitalisation en raison de l’absence de notification à la personne hospitalisée de la décision de maintien prise par le Juge des Libertés et de la Détention.

Lire la suite
Publié le 24/04/16 Vu 671 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement

Mainlevée d’une hospitalisation sans consentement

Lire la suite
Publié le 22/04/16 Vu 629 fois 0 Par CURATELLES ET TUTELLES
Mainlevée d'une hospitalisation sans consentement

Mainlevée d'une hospitalisation sans consentement

Lire la suite