Mainlevée d'une hospitalisation sans consentement

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Mainlevée d'une hospitalisation sans consentement

Mainlevée d'une hospitalisation sans consentement

Hospitalisation sans consentement  Par ordonnance rendue le 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a prononcé dans l'intérêt d'un Client du Cabinet la mainlevée de son hospitalisation, en raison de l'absence fautive de notification de la décision d'admission, par l'établissement, à notre Client, qui avait de ce fait été privé de la connaissance de ses droits.

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