CONTENTIEUX SYNDICAL

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La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.

La création du section syndicale donne souvent lieu à la saisine du Tribunal d'instance. A l'occasion de cette instance, se pose bien souvent la question de l'adhésion à un syndicat.