Publié le 30/05/2017, vu 553 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Pas de postulation territoriale pour les avocats en matière prud’homale

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Publié le 30/05/2017, vu 173 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
L'AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL - procédure de contestation

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Publié le 30/05/2017, vu 187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La règlementation du travail le dimanche (Loi MACRON du 06 AOUT 2015)

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Publié le 30/05/2017, vu 219 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
la réglementation du travail de nuit après la loi macron

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Publié le 04/07/2016, vu 1187 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le Tribunal d'instance de Paris 15ème déclare que l'objet du Syndicat des travailleurs corse a un objet illicite. Il ne pourrait donc pas se prévaloir de la qualité de Syndicat

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Publié le 04/07/2016, vu 991 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La CGT contestait à nouveau la présence de l'Union SAP au prochaines élections TPE. Par décision du TI du 15ème du 04 juillet 2016, le Tribunal rejette l'argumentation de la CGT et confirme la candidature de l'Union SAP.

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Publié le 27/04/2016, vu 1130 fois, 2 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

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Publié le 02/02/2016, vu 1094 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT A L'EMPLOYEUR. A DÉFAUT LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE RÉELLE ET SERIEUSE

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Publié le 14/10/2015, vu 1535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La clause attentatoire à la vie privée cause nécessairement un préjudice au salarié et doit être indemnisée

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Publié le 25/05/2015, vu 1039 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La création du section syndicale donne souvent lieu à la saisine du Tribunal d'instance. A l'occasion de cette instance, se pose bien souvent la question de l'adhésion à un syndicat.

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Publié le 25/05/2015, vu 2281 fois, 1 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
L'allocation d'aide au retour à l'emploi doit elle vous être versée en cas de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail.

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Publié le 15/10/2014, vu 1324 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
LE LICENDIEMENT FONDE SUR L’EXERCICE DU CONGE PATERNITE ENTRAINE DE PLEIN DROIT SA NULLITE

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Publié le 13/08/2014, vu 6128 fois, 3 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Les règles légales de prélèvement d'un indu par pôle emploi

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Publié le 04/06/2014, vu 10049 fois, 3 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
droit de la défense, convocation à une entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement , mise à pied disciplinaire

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Publié le 21/05/2014, vu 984 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Les délais de procédure de certains Conseils des Prud'hommes sont déraisonnables.

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Publié le 15/04/2014, vu 1070 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Le fait discriminatoire contenu dans la lettre de licenciement l'emporte sur les autres griefs

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Publié le 13/03/2014, vu 1171 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
L’administration confirme le régime fiscal de faveur de l’indemnité de conciliation prud’homale

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Publié le 10/03/2014, vu 984 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
LCP discrimination homme femme salaire égal travail égal

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Publié le 21/01/2014, vu 1977 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Pôle emploi réclame remboursement après un licenciement nul avec réintégration, c'est illégal

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Publié le 08/11/2013, vu 1880 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La Cour de cassation s’emploie à garantir l’exercice en entreprise de la liberté d’expression, la Cour de cassation entend assurer l’effectivité de la liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice dans un litige prud’homal

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Publié le 04/11/2013, vu 1420 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
licenciement femme enceinte

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Publié le 15/10/2013, vu 1408 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Les salaires sont-ils correctement versés au crédit agricole ?

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Publié le 14/08/2013, vu 3448 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Comment arriver à démontrer le harcèlement moral devant le Conseil des Prud'hommes ?

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Publié le 08/07/2013, vu 827 fois, 5 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
Pour le salarié, victime d'un accident du travail, qui a été déclaré, à l'issue de la première visite de reprise, provisoirement apte, l'employeur est tenu, au moment d'engager la procédure de licenciement pour motif économique ou pendant son déroulement, de faire procéder, à l'issue de la période d'aptitude provisoire, à une nouvelle visite médicale.

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Publié le 08/07/2013, vu 1093 fois, 0 commentaire(s), Auteur : DADI - Avocat
La seule différence de statut juridique ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale, sauf s'il est démontré que cette différence résulte de l'application de règles de droit public.

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